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La liste figure en annexe des présents statuts,La communauté d’agglomération de Reims « Reims Métropole » en qualité de ville-porte,La communauté d’agglomération de Châlons en Champagne « Cités en Champagne » en qualité de ville-porte,La ville d’Epernay en qualité de ville-porte,Les communautés de communes composées pour tout ou partie de communes ayant approuvé la charte du parc naturel régional de la montagne de Reims et ayant décidé leur adhésion au syndicat mixte. La liste figure en annexe des présents statuts.Membres consultatifs sans voix délibérative :M. le préfet de région ou son représentant,M. le directeur régional à l’environnement de Champagne Ardenne ou son représentant,M. le trésorier principal de reims municipale ou son représentant,M. le président de l’université de reims ou son représentant,M. le directeur du centre régional de documentation pédagogique de reims ou son représentant,M. le directeur de l’office régional culturel de champagne ardenne ou son représentant,M. le chef de centre de l’office national des forêts ou son représentant,M. le président du centre régional de la propriété forestière de champagne ardenne ou son représentant,M. le président de la chambre départementale d’agriculture de la marne ou son représentant,M. le président de la chambre des métiers de la marne ou son représentant,M. le président de la chambre de commerce et d’industrie de Reims/Epernay ou son représentant,M. le directeur du comité interprofessionnel des vins de champagne ou son représentant,M. le président du conseil économique et social régional ou son représentant,M. le président du comité scientifique du PNR Montagne de Reims ou son représentant,M. le président de l’association de la montagne de reims ou son représentant,M. le président de l’association accueil en champagne ou son représentant,M. le président du comité régional olympique et sportif ou son représentant.Cette liste peut être modifiée en fonction des besoins, sur décision des membres délibérants du comité syndical.Le syndicat mixte prend la dénomination :« SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA MONTAGNE DE REIMS » dénommé ci-après « le Syndicat Mixte ».Article 2 : Objet.Le syndicat Mixte est chargé de la gestion du parc naturel régional. Il met en œuvre la charte. Dans le cadre fixé par la charte, il assure sur le territoire du parc la cohérence et la coordination des actions de protection, de mise en valeur, de gestion, d’animation et de développement menées par ses partenaires (code de l’environnement).Ses domaines d’action sont :contribuer à un développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie,protéger le patrimoine, notamment par une gestion adaptées des milieux naturels et des paysages,contribuer à l’aménagement du territoire,assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public,réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et contribuer à des programmes de recherche.A cet effet, le Syndicat  Mixte procède ou fait procéder à toutes actions nécessaires à son objet (études, animations, informations, publications, acquisitions foncières, travaux d’équipement ou d’entretien…), dans le respect des compétences des collectivités adhérentes.Il peut rechercher des partenariats pour la maîtrise d’ouvrage et la gestion des équipements.Il peut également :passer des contrats, des conventions,être mandaté par une ou plusieurs des collectivités ou groupements adhérents au Syndicat Mixte et agir en leur nom pour effectuer les opérations qui lui sont confiées, notamment en matière de maîtrise d’ouvrage,négocier et porter des politiques contractuelles territoriales ou thématiques et se porter candidat au pilotage de programmes d’initiative européenne.Le Syndicat Mixte gère la marque « Parc naturel régional de la Montagne de Reims ».Le Syndicat Mixte assure la révision de la charte dans les conditions définies par le Code de l’Environnement.Article 3 : Adhésion, retrait du Syndicat Mixte.Adhésion :Les collectivités et leurs groupements autres que ceux qui sont mentionnés à l’article 1, situés pour tout ou partie dans le périmètre du Parc, peuvent être admis à faire partie du Syndicat Mixte, par une décision prise à la majorité des deux tiers du comité syndical, à condition d’avoir approuvé, au préalable, la charte du parc naturel régional. Si cette admission intervient pendant la période de classement, elle sera assujettie au paiement d’un droit forfaitaire fixé par le comité syndical.Dans le cas de communes extérieures au périmètre classé, celles-ci n’obtiendront le label « PNR » qu’après un nouveau décret de l’Etat modifiant le périmètre du territoire classé. Elles pourront cependant bénéficier de l’appui de l’équipe du Parc et participer à la vie du Parc.Retrait :Les retraits se font selon les modalités définies au code général des collectivités territoriales. Toutefois, les membres qui se retirent restent engagés à payer leur contribution au budget de fonctionnement jusqu’à extinction des emprunts contractés et achèvement des actions engagées durant leur période d’adhésion.Article 4 : Durée.Le syndicat mixte est créé pour une durée illimitée, sous réserve des dispositions prévues pour sa dissolution.Article 5 : Champs d’intervention territorial du syndicat mixte.Le champ d’intervention du syndicat mixte est limité au territoire des seules communes adhérentes.Par convention avec des collectivités ou partenaires, le syndicat mixte pourra toutefois mener au besoin des actions hors du territoire classé Parc, sur des sujets étroitement liés aux objections de la charte.Le syndicat mixte pourra mettre en œuvre une opération particulière située en partie hors du territoire classé, dans le cadre d’un fonctionnement à la carte et après transfert si nécessaire de la (des) compétence (s) concernée (s), sous réserve que la majorité des communes concernées par cette opération particulière soient incluses dans le périmètre du parc naturel régional.De même ses activités de coopérations internationales lui permettent d’intervenir dans d’autres régions du monde sous certaines conditions.Article 6  : Siège social du syndicat mixte.Le siège du syndicat mixte est fixé à la Maison du Parc, Chemin de Nanteuil à Pourcy (51480).Il pourra être déplacé sur décision du comité syndical, selon la procédure des modifications statutaires de l’article 18.Article 7 : Composition du comité syndical.Le syndicat mixte est administré par un comité syndical de 94 délégués élus, répartis dans les collèges suivants :Collège du conseil régional Champagne-Ardenne : 6 délégués	(1 siège = 6 voix)Collège du conseil général de la Marne : 6 délégués	(1 siège = 6 voix)Collège des villes-portes :Communauté d’agglomération de Reims : 2 délégués	(1 siège = 4 voix)Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne : 1 délégué	(1 siège = 2 voix)Ville d’Epernay : 1 délégué	(1 siège = 2 voix)Collège du territoire :Les communes : 1 délégué titulaire et un délégué suppléant par commune	(1 siège = 1 voix)Les E.P.C.I.  1 délégué par E.P.C.I. (maximum 9 délégués)	(1 siège = 1 voix).Le délégué est un membre élu du conseil de la collectivité qu’il représente et ne peut appartenir qu’à un seul collège.Les mandats des représentants des membres du comité syndical prennent fin à l’expiration des mandats qu’ils détiennent dans les collectivités et établissements qui les ont désignés. Le renouvellement du comité syndical intervient après le renouvellement des conseils municipaux et des conseils communautaires. En cas de défaillance (démission, décès,…) d’un des membres du comité syndical en cours de mandat, il est pourvu à son remplacement lors du prochain comité syndical.Les délégués sont rééligibles.Article 8 : Fonctionnement du comité syndical.Rôle :Le comité syndical exerce toutes les fonctions prévues par les textes en vigueur.Il peut déléguer au bureau syndical ou au président une partie de ses attributions à l’exception :du vote du budget, de la fixation des taux ou tarifs des taxes et redevances, des contributions des membres,de l’approbation du comite administratif,des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée du syndicat,de la délégation de la gestion d’un service public,de procéder à l’élection des membres du bureau,de l’établissement et de la modification du règlement intérieur,de la validation des bilans, évaluation des actions et des documents de révision de la charte.Pour préparer ses travaux et faciliter les délibérations, le comité syndical peut créer des groupes de travail par projet ou commissions ouvertes au milieu socioprofessionnel, aux associations et à toutes personnes compétentes.Fonctionnement :Le comité syndical, sur convocation du président, se réunit au siège du syndicat mixte ou dans une des communes du Parc, y compris les villes-portes.Il se réunit au moins deux fois par an. Les séances sont publiques. Néanmoins, le comité syndical peut décider, sur proposition du président ou d’un quart des membres, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, d’une réunion à huis clos.Le comité syndical se réunit toutes les fois qu’une modification des statuts s’avère nécessaire, lorsqu’il est saisi d’une demande de retrait, ou pour prononcer la dissolution. Il peut aussi se réunir sur demande motivée du bureau ou de la moitié des délégués titulaires en exercice.Le comité syndical ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres est présente ou représentée. Dans le cas contraire, une nouvelle réunion peut se tenir dans un délai minimum de trois jours à compter de la date de la première assemblée.D’une façon générale, le comité syndical veille au respect des engagements pris dans le cadre de la charte et à la réalisation des programmes du parc.Les délibérations du comité syndical ne sont valables que si la moitié au moins des voix est représentée.Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.Un membre d’un collège ne peut donner pouvoir écrit de voter en son nom qu’à un autre membre du même collège. Un membre présent ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.Article 9 : Composition du bureau syndical.Le bureau est composé de 21 membres dont un président et trois vice-présidents. Trois au moins des postes de président et vice-présidents sont pourvus par un conseiller général, un conseiller régional et un représentant du territoire (représentant d’une commune ou d’un EPCI).Le comité syndical élit le président parmi les représentants élus délégués titulaires et conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales. Le président est élu par le comité syndical lors de la réunion du comité syndical qui suit chaque élection municipale générale.Le mode d’élection du président est le scrutin uninominal à deux tours. La majorité absolue est requise au premier tour, la majorité relative au second tour. Le scrutin se déroule à bulletin secret.Le président du syndicat mixte est également président du bureau syndical.Les autres membres du bureau sont élus au sein des collèges et se répartissent comme suit :- Collège du conseil régional Champagne-Ardenne : 3 déléguésNombre de voix par délégué : 3Nombre de voix pour le collège : 9- Collège du conseil général de la Marne : 3 déléguésNombre de vois par délégué : 3Nombre de voix pour le collège : 9- Collège des villes-portes : 4 déléguésNombre de voix par délégué : 1Nombre de voix pour le collège : 4- Collège du territoire du Parc : 11 délégués		Canton d’Aÿ : 2 déléguésLes communes : 9 délégués			Canton de Châtillon : 2 délégués	Nombre de voix pour le collège : 9		Canton de Ville-en-Tardenois : 2 délégués							Canton de Verzy : 2 délégués							Canton d’Epernay II : 1 déléguéLes E.P.C.I. : 2 délégués	Nombre de voix par délégué : 2Le bureau est renouvelé entièrement au cours de la réunion du comité syndical qui suit chaque élection municipale générale.Dans l’intervalle, des élections partielles pourvoient au remplacement des membres démissionnaires, ou dont le mandat au nom duquel ils participent aux travaux du comité syndical est venu à échéance ou n’a pas été renouvelé.En cas de défaillance (démission, décès,…) d’un des membres du bureau en cours de mandat, il est pourvu à son remplacement lors du prochain comité syndical.Article 10 : Fonctionnement du bureau du comité syndical.Le bureau se réunit sur convocation du président, au siège du Parc ou en tout autre endroit proposé par le président sur une commune adhérente. Il prépare les décisions du comité syndical et prend lui-même toutes décisions dans la limite des pouvoirs qui lui sont délégués par le comité syndical. Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il assure la gestion courante du syndicat.Les délibérations du bureau ne sont valables que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée.Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Un membre peut donner à un autre membre pouvoir écrit de voter en son nom sans critère de collège. Chaque membre présent ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.Article 11 : Rôle du président.Le président est l’exécutif du syndicat.Il préparer et exécute les délibérations du comité et du bureau. Il est l’ordonnateur des dépenses, il prescrit l’exécution des recettes, signe les marchés et contrats, assure l’administration générale du syndicat. Il nomme aux divers emplois créés par le comité syndical. Il exerce le pouvoir hiérarchique sur les personnels, représente le syndicat en justice.Il peut recevoir délégation d’attribution du comité syndical dans les mêmes limites et conditions que celles applicables au bureau. Lors de chaque réunion du comité syndical, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation du comité.Il peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l’absence ou en cas d’empêchement de ces derniers, à d’autres membres du bureau. Il peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur. Ces délégations subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.Le président convoque aux réunions du comité syndicat ou du bureau. Il invite à ces réunions toute personne dont il estime le concours et l’audition utile. Il dirige les débats et contrôle les votes. Son vote est prépondérant en cas de partage des voix.Le président nomme le directeur après avis du bureau.Article 12 : Rôle du directeur.Le directeur assure, sous l’autorité du président, l’administration générale du Parc.Il prépare chaque année le programme d’activités et un projet de budget pour l’année suivante.Il assure, sous l’autorité du président, la mise en œuvre, la réalisation et le suivi des programmes et des actions décidés par le comité syndical et le bureau.Il dirige les services du Par cet notamment le personnel avec l’agrément du président dans les limites financières définies par la section de fonctionnement du budget annuel approuvé par le comité syndical.Il peut recevoir du président toute délégation de signature.Le directeur du Parc assiste aux réunions du comité syndical et du bureau.Article 13 : Comité scientifique.Un comité scientifique composé de personnes qualifiées dans le domaine des sciences naturelles et des sciences humaines est mis en place. Le bureau du comité syndical procède à la désignation ou au renouvellement de ses membres. Cette instance est consultée à la demande du président pour toute question en rapport avec l’objet pour lequel elle a été constituée. Elle peut, à la demande du comité syndical, du bureau ou du président intervenir dans l’instruction des dossiers préparatoires.Article 14 : Budget du syndicat mixte.Le budget du syndicat mixte pourvoit à toutes les dépenses de fonctionnement et d’équipement destinées à la réalisation de ses objectifs.Le budget du syndicat comprend une section de fonctionnement et une section d’investissement.Les recettes du syndicat mixte sont celles prévues au code général des collectivités territoriales, ainsi que toute autre recette autorisée par la loi.Les recettes de fonctionnementLes recettes de fonctionnement comprennent :d’une part une participation statutaire des collectivités adhérentes aux dépenses de fonctionnement (sont exclues certaines dépenses relatives à l’engagement d’opérations ou aux programmes),d’autre part des participations des collectivités adhérentes ou d’autres partenaires (Union Européenne, Etat,…) négociées avant l’engagement d’opérations ou de programmes spécifiques.Elles comprennent également :les produits d’exploitationles revenus des biens mobiliers et immobiliers du syndicatles recouvrements de subventions de l’Etat et de divers organismesles redevances versées par les personnes physiques ou morales utilisant la marque « Parc naturel régional de la Montagne de Reims »les produits des régies de recettes qu’il serait amené à créerles produits des dons et legs ou autres produits.Les recettes et les dépenses d’investissementsLes dépenses d’investissement sont arrêtées annuellement par le comité syndical, conformément aux objectifs de la charte et aux programmes pluriannuels, en fonction des financements négociés avec les partenaires et des recettes disponibles.Les recettes d’investissement comprennent :les participations et subventions d’équipement (Etat, Union Européenne, Région, Département, collectivités ou autres organismes)les participations spécifiques de certains membres délibérants à la réalisation d’infrastructures ou d’équipement, suivant un taux déterminé opération par opération)le crédit provenant du prélèvement sur la section de fonctionnementles produits exceptionnels (entre autres dons et legs)les produits issus du mécénat ou du partenariat public/privéles emprunts.Article 15 : Contributions statutaires.La contribution statuta i r e ,   a p p e l é e   «   c o t i s a t i o n   »   e s t   o b l i g a t o i r e   p e n d a n t   l a   d u r é e   d u   s y n d i c a t   m i x t e .   L e s   c o t i s a t i o n s   c o u v r e n t   l e   f o n c t i o n n e m e n t   g é n é r a l   d u   s y n d i c a t   m i x t e   p o u r   c e   q u i   e s t   d e   m i s s i o n s   s t a t u t a i r e s .   L a   c o n t r i b u t i o n   d e s   c o m m u n e s   e s t   b a s é e   s u r   u n e   p a r t i c i p a t i o n   d e   1 , 7 0   ¬   p a r   h a b i t a n t   ( v a l e u r   2 0 0 9 ) .   P o u r   t e n i r   c o m p t e   d e   l  a m b i t i o n   d u  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Champagne-Ardenne, au conseil général de la Marne, aux agglomérations-portes et ville-porte. Elle ne sera effective qu’après avis favorable de ces partenaires.Article 16 : Comptabilité.Les fonctions de receveur du syndicat mixte sont exercées par un comptable du Trésor Public désigné par l’autorité compétente.Article 17 : Règlement intérieur.Le comité syndical peut établir et voter un règlement intérieur.Article 18 : Modification des statuts.Le comité syndical délibère et procède à la modification des statuts par un vote à la majorité des deux tiers des membres qui composent le comité syndical.Article 19 : Dissolution du syndicat mixte.Le syndicat mixte est dissout de plein droit à l’expiration de la durée pour laquelle il a été institué ou à l’achèvement de l’opération qu’il avait pour objet de conduire. Il peut également être dissout d’office ou à la demande des personnes morales qui le composent, par arrêté motivé du préfet de la Marne, conformément à l’article L 5721-7 du code général des collectivités territoriales.PAGE  PAGE  10                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     ]  _  g  r  t  v  –  ó    Ý  	  
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D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE            Titre                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      	   
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